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Les tribunes des groupes politiques du Département de l'Isère - Novembre / Décembre 2022
Majorité départementale
Il est temps d’entendre les inquiétudes des collectivités territoriales
Depuis deux ans et demi, les collectivités territoriales font face à une succession de crises : Covid, inflation, conséquences du réchauffement climatique et de la guerre en Ukraine…
À son niveau et dans le cadre de ses compétences, le Département agit pour protéger les plus fragiles, maintenir la capacité d’investir pour l’avenir et anticiper les défis de demain pour mieux les relever.
Ainsi, nous continuons à agir pour les Isérois, en protégeant le pouvoir d’achat (maintien du tarif à 2 € dans les cantines des collèges et carte Tattoo pour tous les collégiens), en investissant (rénovation énergétique des bâtiments départementaux et aide à la rénovation des bâtiments communaux, après le succès du plan écoles) et en gérant avec rigueur nos dépenses de fonctionnement.
Il y a une leçon à tirer de cette période : les collectivités locales sont indispensables. Leur proximité et leur réactivité ont été bien utiles, alors même que l’État avait parfois un temps de retard ou proposait des solutions inadaptées sur le terrain.
Le Gouvernement doit aujourd’hui prendre conscience de cet état de fait et non pas, comme depuis trop longtemps, considérer les collectivités territoriales comme une variable d’ajustement ou un agent de substitution à mesure que son efficacité diminue.
Nous arrivons aujourd’hui à un point de rupture.
La suppression de certaines taxes et leur remplacement par des dotations dont le montant est fixé par l’État privent les collectivités locales de la liberté d’adapter leur fiscalité en fonction de leurs besoins.
Dans le même temps, on nous impose de nouvelles dépenses, toutes justifiées par les circonstances (augmentation du point d’indice pour lutter contre l’inflation, avenant 43 pour les SAAD et Ségur de la Santé pour revaloriser des métiers indispensables), mais qui n’ont jamais été discutées et qui ne sont pas toutes compensées.
Et, comme si cela ne suffisait pas, la crise énergétique vient alourdir les budgets tandis que le Gouvernement envisage d’imposer de nouveau un cadre contraignant aux collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement.
Tout cela ne pourra pas durer. Il faut sortir des injonctions contradictoires.
Lors du congrès des maires de l’Isère au mois d’octobre, le président Jean-Pierre Barbier a fait part de ses interrogations à la ministre chargée des collectivités territoriales.
Il est temps que l’État soutienne et s’appuie sur les collectivités territoriales, plutôt que de leur dire, au degré près, à quelle température chauffer leurs bâtiments.
Il est temps d’élaborer une nouvelle méthode de travail fondée sur la confiance, la co-construction et une véritable ambition pour les territoires.
Le Département de l’Isère est prêt à relever le défi !
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Opposition départementale
Groupe Union de la Gauche, Écologiste & Solidaire
Pour un Département solidaire et prospectif
La décision modificative témoigne d’un Département en très bonne santé financière. Pourtant, celui-ci en profite pour réduire son emprunt de plus de 30 millions d'euros. Au vu de la crise économique et sociale, pourquoi ces millions ne sont pas investis dans les solidarités humaines ?
En tant que chef de file de l’action sociale, il est de sa responsabilité d’implémenter des politiques de soutien aux habitant.e.s : élargir l’accès au Fonds de Solidarité pour le Logement, soutenir les services d’aide à domicile. Tel est le rôle d’un Département et telles furent nos demandes en séance publique.
Nous regrettons son manque d'ambition et d'anticipation en contexte de crise. Afin de défendre la qualité du service public et en solidarité avec les communes nous avons proposé un vœu pour préserver l’autonomie fiscale des collectivités locales.
La suppression de la CVAE inscrite dans le PLF pour 2023 engendrera une perte de 8 milliards d’euros aux collectivités locales. Il est primordial de nous adresser au Gouvernement pour contester cette mesure. Le refus de la majorité de voter ce vœu illustre un décalage entre les discours proférés et les actes adoptés.
Nous attendons du Département qu’il porte une vision du territoire en adéquation avec ses missions de solidarité humaine et territoriale et qu’il défende cette vision auprès des autres acteurs : de la Région, de l’État. Comme en atteste le contrat de plan État Région 2021-2027, cette vision n’existe pas.
