Enfants en danger : nous les protégeons

Annick Berlioz, Véronique Granger
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Protection de l'enfance

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Un nouveau dispositif pour la protection de l'enfance en danger

En 2007 puis en 2016, deux lois ont réformé la protection de l'enfance. Le Département a adopté un nouveau schéma enfance-famille pour 2020-2024, visant notamment à améliorer la prise en charge des enfants qui lui sont confiés.

 

Actuellement 6 943 enfants sont pris en charge en Isère par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et font l’objet d’un suivi. Après l’affaire d’Outreau, au début des années 2000, qui avait révélé de graves dysfonctionnements en matière de signalement et d’évaluation, la loi de 2007 avait réaffirmé le rôle central du Département, avec la création d’une cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), ayant pour mission de centraliser les alertes, puis de les transmettre aux travailleurs sociaux pour évaluation et traitement – la justice gardant la main pour les situations les plus graves relevant du pénal.

De l’aide aux familles...

“En 2016, une deuxième loi est donc venue préciser et renforcer le dispositif, avec pour priorité de placer l’enfant au centre des préoccupations et de sécuriser les parcours”, explique Corinne Serve, conseillère technique attachée à la direction éducation, jeunesse et sport.

Après une concertation avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance, le Département a adopté un nouveau schéma enfance-famille pour 2020-2024 qui s’appuie sur les textes de cette loi. “La finalité est de mieux répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant en assurant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire”, rappelle Sandrine Martin-Grand, vice-présidente du Département chargée de l’enfance, de la famille et de la santé.

Premier objectif, mener des actions de prévention. Parmi les pistes, prendre en considération de façon plus attentive les enfants en mobilisant davantage les services de protection maternelle et infantile (PMI), premiers maillons dans le repérage des difficultés auxquelles peuvent être confrontés leurs parents : violences conjugales, difficultés sociales et financières, maladie grave…

... à la défense de l’intérêt de l’enfant

L’autre enjeu est de développer des alternatives entre les aides éducatives parfois insuffisantes et le placement, toujours envisagé dans un dernier recours. En proposant, par exemple, un accueil en internats scolaires ou chez des tiers bénévoles. Ce qui évitera de perturber davantage un enfant dans le cas d’une difficulté familiale. Outre l’évolution des accompagnements, le Département va aussi se doter d’une cellule de régulation et d’orientation vers les places d’accueil sur l’ensemble du département. L’objectif est d’être plus réactif et d’apporter des solutions au plus près des besoins.

Les services de l’aide sociale à l’enfance devront aussi veiller à la stabilité du parcours de l’enfant et à ce que les liens d’attachement avec sa famille et son milieu soient maintenus. Concrètement, il s’agit de fluidifier les échanges entre l’ensemble des acteurs ( parents, éducateurs, familles d’accueil, psychologues…) pour éviter que des enfants ne restent de façon durable dans des situations qui ne sont pas adaptées. Dans le même ordre d’idées, des entretiens seront proposés dès l’âge de 17 ans pour préparer l’accès à l’autonomie des enfants confiés à l’ASE, avant la sortie du dispositif et dès 16 ans pour les jeunes en difficulté scolaire.

La réussite de l’accompagnement passe aussi par la formation des professionnels œuvrant dans la protection de l’enfance et la mise en place d’un partenariat tant en interne (travail d’équipe) qu’en externe (relais avec le milieu scolaire, le secteur professionnel, des loisirs ou de la santé). Le Département a engagé une réflexion sur l’évolution des métiers.


Interview

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Sandrine Martin-Grand
Sandrine Martin-Grand, vice-présidente du Département de l’Isère chargée de l’enfance, de la famille et de la santé.

 

L’enfant au centre des préoccupations

Isère Mag : Le Département a adopté un nouveau schéma pour 2020-2024 qui vise à organiser la protection de l’enfance sur l’ensemble du territoire isérois. Quelles en sont les grandes lignes ?

Sandrine Martin-Grand : Ce schéma fait suite aux états généraux de la protection de l’enfance organisés en 2018 qui réunissaient l’ensemble des professionnels concernés : médecins et puéricultrices de la protection maternelle et infantile (PMI), assistantes sociales, éducateurs, justice, Éducation nationale, santé…

De nouvelles pistes en sont ressorties, comme la nécessité de renforcer la prévention, et ce dès le plus jeune âge, en impliquant davantage la PMI. Les agents pourront intervenir au domicile pour mieux repérer les difficultés.

Nous voulons aussi faire le maximum pour maintenir les enfants dans leur cadre de vie, notamment en travaillant de concert avec les associations sportives et culturelles, les internats, collèges et lycées. Nous allons aussi associer plus étroitement les familles en créant un comité d’usagers des enfants placés.

Enfin, nous examinerons de plus près la situation des jeunes délaissés en facilitant leur adoption.

I. M. : Qu’en est-il des mineurs non accompagnés ?

S. M.-G. : Dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les Département se sont vu confier par l’État la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Actuellement en Isère, 1 022 jeunes entre 13 et 19 ans sont confiés au service de l’aide sociale à l’enfance. L’internalisation des évaluations par une équipe de professionnels ainsi que la mise en place d’un fichier national biométrique à titre expérimental dès le début 2019 nous a permis réduire le nombre d’arrivées, de 2 100 en 2018 à 700 en 2019 et d’améliorer ainsi la prise en charge de ces jeunes.

Prochainement, un nouveau dispositif sera mis en place avec la création de 1 000 places sur tout le département pour leur accueil et leur accompagnement.


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Les chiffres clés de l'aide sociale à l'enfance

 

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Encart

LE RÉSUMÉ :

Violences physiques, insultes, humiliation, agressions sexuelles, carences éducatives…Depuis quelques années, il ne se passe pas une semaine sans que la presse dénonce une situation d’enfant maltraité.

Des faits d’autant plus choquants qu’ils se déroulent souvent au sein de la cellule familiale. En France, un enfant est tué tous les cinq jours par ses parents !

En 2018, le Département de l’Isère, chef de file de la protection de l’enfance depuis 1986, a reçu 3 230 signalements d’enfants en danger, soit une augmentation de 29 % en quatre ans. Un phénomène qui inquiète.

Face à l’évolution des difficultés, de nouvelles solutions doivent être apportées pour proposer des réponses adaptées à chaque situation.

Le Département, qui consacre un budget de 152,5 millions d’euros à la protection de l’enfance et à la famille, a adopté un schéma pour 2020-2024 qui définit un nouveau cadre d’intervention, et ce conformément à la loi de 2016 qui place l’enfant au centre des préoccupations.

Corps suite

Zoom

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Charmeyran
Le bâtiment du Charmeyran : un investissement du Département de l’Isère de 12 millions d’euros.

 

Un nouveau dispositif d’accueil d’urgence

Chaque année, 400 à 500 enfants isérois de 0 à 18 ans, sont accueillis, au titre de la protection de l’enfance, dans l’urgence au sein des services de l’établissement public départemental Le Charmeyran, sur les sites de La Tronche et de l’Isle-d’Abeau.

Un chiffre en constante augmentation. Avec une centaine de places d’accueil réparties au sein de services s’appuyant sur des structures collectives et des familles d’accueil, “cet établissement public assure une triple mission : l’accueil, l’observation et l’évaluation de l’enfant, menant à des préconisations d’orientation pour la suite de leur parcours en lien avec les services de l’aide sociale à l’enfance et les magistrats”, explique le directeur, Nicolas Klein.

Véritable porte d’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance, ces services accueillent les enfants et adolescents pour une durée moyenne de trois mois en attendant d’autres solutions, dans le milieu familial ou dans d’autres lieux d’accueil.

Pour fluidifier et améliorer le dispositif, le Département et l’établissement public ont travaillé à une évolution de l’organisation : depuis février, une équipe dédiée centralise les demandes émanant des différents services sociaux ou judiciaires, organise la prise en charge de l’enfant et réalise une évaluation rapide de la situation de chaque mineur.

“Nous serons ainsi plus réactifs et en capacité de préciser davantage les besoins de chaque enfant et de sa famille à partir des observations réalisées durant la phase d’accueil”, se félicite Nicolas Klein.

 

©Frédérick Pattou

Corps fin

Repères

Soutenir les établissements dans leur mission

Dès 2017, le président du Département, Jean-Pierre Barbier, a créé une cellule destinée à inspecter les établissements et services sociaux et médico-sociaux œuvrant dans les domaines de la protection de l’enfance, du handicap et des personnes âgées.

Au total, quatre agents formés à l’École des hautes études en santé publique et assermentés par le tribunal judiciaire de Grenoble y sont affectés.

“En Isère, nous avons mis en place une procédure de signalement qui oblige les directeurs de ces structures à communiquer tout problème mettant en cause la sécurité et le bien-être des personnes qui leur sont confiées. Si besoin, nous nous rendons sur place pour analyser la situation et les accompagner, explique Marie-Pierre Cohen, qui dirige la cellule.

Nous effectuons une visite sur site et menons des entretiens auprès des professionnels et des représentants des résidents afin de mieux cerner les difficultés. À partir de là, nous formulons des mesures correctives avec un délai adapté au contexte. Le président du Département dispose d’un véritable pouvoir de police administrative et judiciaire si elles ne sont pas respectées.”

En dehors des urgences, une quinzaine d’inspections sont ainsi programmées et réalisées chaque année. L’Isère est l’un des rares Départements français à s’être dotés d’une telle cellule d’expertise permettant de soutenir les établissements dans leurs missions.


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