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L'état contre les collectivité territoriales

L’Histoire de notre pays est marquée, plus que celle de beaucoup de nos voisins, par la forte centralisation du pouvoir et des décisions. Héritage de la monarchie absolue, cet état de fait a été, petit à petit, remis en cause à partir de la Révolution. Mais il y a seulement 35 ans que la loi  Defferre a véritablement lancé le processus de décentralisation, renforcé en 2003 par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Encore imparfaite, la décentralisation n’en permet pas moins de rapprocher les décisionnaires de la population, dans un cadre de proximité permettant de prendre des mesures adaptées aux contextes locaux. Bien que l’Etat ait eu tendance à transférer des compétences sans les accompagner du transfert des financements nécessaires, conduisant les collectivités territoriales à relever le défi du maintien du service public avec des moyens limités, la décentralisation était jusqu’à présent globalement considérée comme un progrès et n’était pas remise en cause.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République, tout a changé. D’abord par la suppression progressive de la taxe d’habitation, qui prive les communes d’une ressource importante. Après des mois de flou, le gouvernement semble avoir décidé de compenser cette suppression en affectant aux communes les recettes de la taxe foncière qui bénéficiaient… aux départements. Et en échange, les départements recevraient une partie de l’impôt sur le revenu. Difficile de bâtir un budget avec de telles incertitudes…De manière générale, c’est le manque de dialogue flagrant et le mépris de l’Etat que nous dénonçons et qui a poussé les associations d’élus des villes, des départements et des régions à boycotter la conférence des territoires de juillet dernier. À quoi bon en effet venir débattre alors que le « ébat » se résume à recevoir des ordres de Paris ?À ce titre le pacte financier imposé par l’Etat aux grandes collectivités est un symbole.

L’alternative est simple : soit la collectivité s’engage à ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%, soit ses dotations baissent. Mais le Département n’a pas la main sur toute une partie de ses dépenses, en particulier les aides relevant de la solidarité nationale (RSA, APA…) ou encore celles relevant de décisions gouvernementales, comme la hausse du point d’indice des fonctionnaires. En cas d’augmentation subie, nous pourrions être contraints, pour éviter de perdre encore des recettes, de remettre en cause certaines politiques, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la qualité de vie des Isérois, à commencer par les plus fragiles.

Forcer les collectivités locales à faire des économies, sans tenir compte de la situation de chacune d’entre elle, est révélateur de la conception du pouvoir du Président de la République, qui veut à tout prix réduire le déficit économique du pays sans tenir compte des votes exprimés par les Français lors des dernières élections locales. Nous sommes résolus à continuer à agir dans l’intérêt des Isérois, en espérant que l’Etat retrouvera la raison et renouera le dialogue avec les collectivités territoriales.

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