Libre expression

Majorité départementale

Le Département ne doit pas payer les promesses de l’État

La décentralisation, dont nous fêterons, l’année prochaine, les quarante ans d’existence, est une belle avancée. Grâce à la libre administration des collectivités territoriales, nous pouvons agir au plus près de vos besoins.

La pandémie que nous traversons en est une belle démonstration. Les collectivités, et en particulier le Département, peuvent, par leur agilité, jouer un rôle déterminant pour faire face à une crise majeure.

Plus largement, nous mesurons au quotidien les effets bénéfiques de la décentralisation. Le Département intervient ainsi de manière efficace dans de nombreux sujets, qui vont de l’action sociale à l’aménagement du territoire, en passant par l’environnement, les routes, le numérique, la culture ou encore le sport.

Très souvent, le Département intervient de manière complémentaire avec les mairies, les intercommunalités et l’État. Notre volonté est donc que le Département soit un partenaire majeur de l’État, y compris au-delà de nos compétences traditionnelles. Pourquoi ? Parce que nous en avons la capacité et que ce partenariat se fera au bénéfice de tous les Isérois.

Mais, pour cela, il faut qu’une condition majeure soit respectée. L’État doit être un partenaire fiable, loyal et constant. La parole donnée par un gouvernement ne doit pas être remise en question par le gouvernement suivant. La capacité d’action du Département doit être préservée. Certaines évolutions récentes sont, à ce titre, source d’inquiétude.

Nous assistons en effet depuis quelques années à un mouvement de recentralisation financière de la part de l’État. Nous avons perdu, cette année, le bénéfice de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui a été compensé par une part de recette de TVA sur laquelle nous n’avons ni levier, ni lisibilité. Cette perte d’autonomie fiscale augmente le risque de dépendre des dotations accordées par l’État et d’être moins libres de nos choix.

D’autant plus que, malgré des paroles rassurantes, les actes ne suivent pas toujours. En 2016, le gouvernement de l’époque avait pris l’engagement de financer notre plan numérique dans les collèges, à hauteur de 50 %. Cinq ans après, nous attendons encore le versement de deux millions d’euros.

Surtout, la décentralisation semble devenir un prétexte commode pour faire payer aux collectivités locales les promesses des gouvernements, en particulier à l’approche des échéances électorales. Par exemple, l’augmentation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels, payée par le SDIS, dont le coût n’est pas supporté par l’État mais bien par le Département, les communes et les intercommunalités. Ou encore la revalorisation, méritée, des salariés des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). C’est bien le Département qui payera majoritairement cette décision prise au niveau national sans concertation. Et on peut prendre les paris sur d’autres dépenses imposées à venir : la période actuelle est propice aux belles paroles.

Après les transferts de compétences non financés, voilà les transferts de promesses. L’État promet, les collectivités locales payent.

Toute dépense n’est pas un mal. Mais, pour une bonne gestion de l’argent public, les dépenses que l’État met à la charge des collectivités doivent être discutées et leurs conséquences envisagées sur le long terme. Faute de quoi, le Département pourrait un jour ne plus être en capacité d’investir pour l’avenir, ou de soutenir les projets des communes et des associations.

Vous pouvez compter sur nous pour faire le maximum afin de préserver notre capacité à agir pour vous.

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