ILS DÉFENDENT

VOS DROITS

Citoyenneté

En Isère, sept délégués du Défenseur des droits interviennent dans les situations de litige, notamment avec les services publics, pour les résoudre à l’amiable. Un recours pour tous les citoyens.

Par Sandrine Anselmetti

  • Les délégués du Défenseur des droits en Isère ont répondu à 1 100 sollicitations

 

« En quoi puis-je vous aider ? », demande Bernard Bron lors de sa permanence à la Maison des services publics de Villefontaine. Chaque vendredi, ce délégué du Défenseur des droits reçoit sur rendez-vous des personnes ayant besoin d’un coup de pouce pour "démêler" une situation de litige ou faire respecter leur droit. Une erreur dans un calcul de cotisation à la retraite, un enfant handicapé qui a des difficultés à être scolarisé, une demande de titre de séjour en souffrance, un trop-perçu de prestations familiales à régulariser, un refus de permis de construire non justifié… 

Ces litiges peuvent bien souvent être traités à l’amiable. « Notre principal objectif est de résoudre les différends en dehors de toute procédure judiciaire », souligne Bernard Bron.
 

> ÉCOUTE, MÉDIATION ET PÉDAGOGIE

Comme lui, ils sont sept en Isère, anciens juristes, contrôleurs de gestion, cadres de la fonction publique… Avec des profils divers, issus de l’Education nationale, de l’administration pénitentiaire, de la protection de l’enfance ou encore de la Caisse des dépôts. Aujourd’hui bénévoles, ils mettent leur connaissance des rouages de l’administration, leur bon sens et leurs qualités d’écoute et de médiation au service des citoyens.

Leur mission : les aider à faire respecter leurs droits et éviter des procédures longues et coûteuses qui engorgent les tribunauxEn 2015, ils ont reçu 1 100 sollicitations. « Pour 540 d’entre elles, on a simplement apporté une information ou expliqué pourquoi la situation était normale. Pour les 560 autres, on a entamé une démarche de médiation dans le but de faire respecter la législation ou de sortir d’une situation aberrante », explique Bernard Revil-Signorat, délégué du Défenseur des droits à Grenoble.

Certaines situations se règlent en un coup de fil, d’autres sont très longues à résoudre… mais dans la majorité des cas, les litiges sont résolus. Les médiations avec les services ou établissements publics (Pôle emploi, CAF, CPAM, collectivités locales, Education nationale, finances publiques, etc.) représentent 89 % de leur activité.

Mais les délégués du Défenseur des droits peuvent également intervenir dans trois autres domaines : les discriminations (6 % de leur activité en Isère), la défense du droit des enfants (4 %) et la déontologie de la sécurité (1%).
 

www.defenseurdesdroits.fr

REPÈRES

6 Délégués

 

> SEPT DÉLÉGUÉS BÉNÉVOLES EN ISÈRE

⦁    Bernard Bron : 04 74 96 94 67
Maison de justice et du droit de Villefontaine
⦁    Eric Lambert : 04 74 93 00 54
Mairie de Bourgoin-Jallieu
⦁    François Liénard : 04 74 53 26 25
Sous-préfecture de Vienne
⦁    Gilbert Michelin : 06 09 57 14 40
Maison de justice et du droit de Grenoble
⦁    Dzung Taduy : 06 24 64 80 12
Palais de justice de Grenoble
⦁    Gérard Brion : 06 11 35 26 14
Préfecture de l'Isère, Grenoble
⦁    Bernard Revil-Signorat : 06 19 84 12 67
Préfecture de l'Isère, Grenoble

http://www.defenseurdesdroits.fr/office/38

ZOOM

 

> UN RÉSEAU NATIONAL

Les délégués départementaux dépendent du Défenseur national des Droits (Jacques Toubon), nommé pour six ans par le Président de la République.

Depuis 2011, il a repris les missions du Médiateur de la République, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie et de sécurité.

450 délégués bénévoles le représentent dans la France entière.

Publié le : 
11 novembre 2016