Ça s'explique

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RÉFORME TERRITORIALE : QU'EST-CE QUI CHANGE ?

La loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée en août 2015, a défini une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions). Qu’est-ce que cela change pour l’Isère et les Isérois ? Jean-Pierre Barbier nous répond.

Isère mag : Dès le 1er janvier 2017, la mise en application de la Loi NOTRe va se traduire par des changements importants pour le Département. Quels seront-ils et avec quelles conséquences pour les usagers ?

Jean-Pierre Barbier : Contrairement à ce qu’on entend dire, il n’y aura pas tant de changement que cela ! En réalité, certaines compétences vont finalement rester sous la responsabilité du Département. C’est le cas des transports que la Région confiera au Département. Le Département renforce ses compétences dans le secteur social et garde un rôle prégnant sur les routes et l’éducation avec les collèges.

Le vrai changement sur le territoire de l’agglomération sera pour la voirie,  qui dépendra exclusivement de la Métropole. Nous perdons aussi la compétence économie, puisqu’elle sera désormais centralisée par la Région. Concernant les usagers, très peu de conséquences. C’est surtout une organisation qui modifie le fonctionnement des collectivités.

 

I-M : L'objectif initial de la loi était de clarifier les compétences des différents échelons vis-à-vis du citoyen (le fameux "millefeuilles) et d'éviter les doublons. Au final, pensez-vous qu'il sera-t-il atteint ? 

J-P B : Pas du tout. La loi ne fait que renforcer la complexité ! C’est une réforme tarabiscotée dans tous les sens, sans vision claire, ni lisibilité. Une fois que j’ai dit cela, il faut bien s’organiser, car une fois votée, la loi s’applique.

En tant que collectivités, nous avons un rôle afin de continuer de faire tourner les institutions. Le Département fera le maximum pour que tous les changements induits par cette loi soient peu visibles pour les usagers et que les services gardent le même niveau de qualité.

Maintenant, ce que nous demandons au gouvernement actuel et aux prochains, c’est un peu de stabilité. Comme pour une entreprise qui a besoin d’investir, nous avons besoin de visibilité pour gouverner. Trop de réformes tue les réformes et les institutions !

  • Jean-Pierre Barbier, député, président du Département de l'Isère

I-M : Comment voyez-vous l'avenir et le rôle du Département dans les cinq prochaines années ? Et après ? 

J-P B : Je suis confiant. Je sens le besoin des Isérois d’avoir un maillon de proximité qui dispose de moyens plus importants que les communes. Cette place, les nouvelles Régions ne peuvent la remplir en l’état. Une structure immense, qui ne peut agir avec l’agilité de nos services et notre connaissance du terrain. Nous avons donc une carte à jouer, en particulier auprès des territoires ruraux, hors métropole, dont les habitants peuvent se sentir délaissés.

Sur le long terme, la question de l’organisation des collectivités est posée. Il existe certainement des réformes plus ambitieuses et meilleures à terme, mais comme je vous le disais, halte à la réformite. Travaillons dans ce cadre, ce qui fait la réussite du politique ce n’est pas le cadre institutionnel, mais sa volonté. Regardez l’exemple de l’accord sur l’A 480 !

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Publié le : 
10 octobre 2016