Ça s'explique

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« TAXE FONCIÈRE : L'AUGMENTATION NE RELÈVE PAS DU DÉPARTEMENT ! »

 

De nombreux propriétaires isérois ont vu leur taxe foncière augmenter en 2019 de 15 % en moyenne. Qui en a décidé ? Pourquoi ?

Éléments de réponse avec Pierre Gimel, vice-président du Département chargé des finances et des ressources humaines.

Propos recueillis par Richard Juillet

  • Pierre Gimel, vice-président du Département chargé des finances et des ressources humaines

Pierre Gimel, vice-président du Département chargé des finances et des ressources humaines

 

Isère Mag : De nombreux foyers isérois ont vu leur taxe foncière s’envoler. Pour quelles raisons ?

Pierre Gimel Effectivement, au mois d’août, de nombreux foyers isérois, dont le mien d’ailleurs, ont reçu un courrier de l’administration fiscale leur indiquant une hausse du montant de leur taxe foncière. Je tiens à réaffirmer que cette augmentation d’impôt ne relève pas du Département de l’Isère mais d’une initiative de l’administration fiscale, c’est-à-dire de l’État et du gouvernement.

D’ailleurs, si les contribuables concernés se penchaient sur leur avis d’imposition 2019, ils constateraient que le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti n’a pas bougé. Il est de 15,9 % depuis dix ans, alors que la moyenne nationale avoisine les 20 %. Je tiens préciser aussi que le Département n’est pas la seule collectivité à disposer d’un pouvoir de taux sur la taxe foncière.

Elle le partage avec les communes et les intercommunalités qui peuvent l’augmenter à leur guise ainsi qu’avec différentes structures qui financent des services comme l’enlèvement des ordures ménagères ou la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Enfin, pour revenir sur cette augmentation, il faut savoir que cette réforme, c’est-à-dire la revalorisation des bases locatives en fonction de l’évolution du confort des biens immobiliers, était dans les tuyaux depuis fort longtemps mais toujours reportée. Aujourd’hui, le gouvernement et l’administration fiscale ont décidé de procéder à cette révision.

C’est un fait. Mais on peut quand même se demander pourquoi ils n’ont ciblé qu’un seul département, l’Isère, et non pas généralisé cette opération au niveau national ?

 

I.M : Quelles sont les principales taxes collectées par le Département de l’Isère et combien rapportent-elles ?

P.G. : : On peut citer la taxe foncière – sur les propriétés bâties –, la taxe d’aménagement, prélevée sur les constructions neuves, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ex-taxe professionnelle, et les droits de mutation à titre onéreux.

Ces différentes taxes représentent environ 20 % de nos recettes. Je rappelle que le budget du Département, équilibré en recettes et en dépenses, se monte à 1,51 milliard d’euros. 

 

I.M : Depuis 2015, le Département de l’Isère a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale. Qu’en est-il pour les prochaines années.

P.G. : Depuis 2015, date à laquelle l’actuelle majorité départementale a été élue, le Département n’a effectivement procédé à aucune augmentation d’impôts.

Notre Département possède même le taux de droits de mutation à titre onéreux, parfois appelé « frais de notaire » ou taxe sur les transactions immobilières, le plus faible de France. Celui-ci est de 3,8 % alors que la grande majorité des Départements français l’a porté au taux maximum de 4,5 %.

En ce qui concerne les années à venir, je peux vous assurer, sans pour autant dévoiler un secret, que le budget 2020 du Département sera dans le droit fil de celui de 2019, c’est-à-dire sans hausse de la pression fiscale, afin de donner du pouvoir d’achat aux ménages isérois.

D’autre part, le Département poursuivra sa gestion rigoureuse de l’argent public tout en maintenant un taux d’investissement très important, voire plus important encore que par le passé, afin de générer de l’activité et de l’emploi en Isère. 

 

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Publié le : 
11 novembre 2019