Élections départementales : mode d’emploi

Le bâtiment du Conseil départemental de l’Isère à Grenoble où siègent les 58 conseillers(ères) départementaux(tales) et l’administration centrale du Département.

F.Pattou

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Chapô

Les 20 et 27 juin prochains, les Isérois sont appelés aux urnes pour désigner les 58 conseillers départementaux qui les représenteront  jusqu’en mars 2028 sur chacun de leurs 29 cantons. C’est l’occasion de se pencher sur l’utilité et les compétences d’une assemblée de proximité.

 

Du vieux français « départir » – qui signifie « action de partager » –, le Département est un héritage de la Révolution française. Avec ce découpage du territoire français, adopté par le décret du 22 décembre 1789, il s’agissait de remettre de l’ordre dans l’incroyable chevauchement des anciennes provinces féodales, et de donner à tous les citoyens un accès équitable aux services publics.

Au nombre de 83 à l’origine – personne ne doit être à plus d’une demi-journée de cheval du chef-lieu –, on en comptera jusqu’à 130 en 1810 à l’apogée de l’Empire, contre 101 aujourd’hui. Entre-temps, Napoléon Bonaparte créa les préfectures et les préfets en 1800 pour prendre la main sur les collectivités locales.

S’ils regagnent une part d’autonomie en 1871, les Départements voient leurs compétences et leur rôle considérablement renforcés en 1982-1983 puis en 2005, avec les lois de décentralisation.

En première ligne pour toute l’action sociale – famille, petite enfance, personnes âgées et handicapées, gestion du revenu de solidarité active (RSA) –, ils ont aussi en charge la construction, l’entretien des collèges, la restauration et le transport scolaire, l’équipement rural, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, les routes départementales, le développement de la lecture publique ou encore la conservation des archives...

Chaque année, son président soumet à l’assemblée son budget, équilibré en recettes comme en dépenses (soit 1,6 milliard d’euros pour 2021 en Isère), et ses grandes orientations politiques. Des décisions qui pèsent fortement sur la vie quotidienne et la physionomie de nos territoires ; le Département étant le tout premier partenaire des communes et des intercommunalités dans tous leurs projets.

 

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L'hémicycle Aubert-Dubayet où siègent les 58 conseillers(ères) départementaux(tales).

 

4 730 agents au service des Isérois

Après plus de deux siècles d’existence, la suppression des Départements a été maintes fois évoquée ces dernières années au sommet de l’État, et ses marges financières ont été réduites.

Pourtant, malgré l’étau financier qui n’a cessé de se serrer, cet échelon administratif paraît plus que jamais indispensable et légitime, surtout en cette période de crise sanitaire et sociale. Face à des Régions élargies et des métropoles toujours plus puissantes, le Département joue un rôle de proximité et de solidarité incontournable : il est le garant de l’équité entre les territoires urbains et ruraux.

Avec ses treize Maisons décentralisées et ses 4 730 agents – dont 69% de femmes –, le Département reste souvent le seul interlocuteur public dans des villes moyennes situées à l’écart des grandes métropoles.

Autant de raisons de s’exprimer les 20 et 27 juin prochains !

 

Les résultats canton par canton en Isère du 1er tour : cliquez ici

 

Infographie :

Tout savoir sur les élections départementales des 20 et 27 juin 2021.

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Repères

Les compétences du Département

On ne le sait pas toujours, mais le Département intervient quotidiennement au plus près des Isérois : pour leurs déplacements, leur sécurité, leur autonomie, l’insertion des personnes en recherche d’emploi, les collèges ou encore la protection et la valorisation du patrimoine.

Tour d’horizon de ses compétences obligatoires et optionnelles :

 

L’autonomie

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autonomie
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Avec plus du tiers de son budget, soit 400 millions d’euros, dédié aux personnes âgées ou en situation de handicap, le Département est un acteur-clé de l’autonomie. Par l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), il permet à 33 920 personnes de bénéficier d’aides humaines et matérielles.

Pour ceux qui ne peuvent plus rester chez eux, il finance la construction, la modernisation de maisons de retraite ou d’établissements pour personnes handicapées et peut participer, suivant les revenus, au coût de l’hébergement.

Le Département expérimente aussi des solutions nouvelles pour favoriser le maintien à domicile, comme IsèreADOM, une plateforme d’aides et de services.


L’enfance et la famille

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L’enfance et la famille
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Le Département est aux côtés des familles qui traversent des difficultés. Chef de file de la protection de l’enfance, il intervient actuellement auprès de 7 000 enfants de zéro à 21 ans pour un accompagnement éducatif et soutient les familles dans l’exercice de la parentalité.

Cette mission se traduit par un panel d’actions qui prend en compte tous les aspects de la vie de l’enfant, de la lutte contre le décrochage scolaire à l’accès à l’autonomie.

En tant qu’autorité administrative, le Département peut se voir confier des mineurs en danger avec pour objectif un retour au domicile familial dès lors que la situation le permet.

Actuellement, 532 enfants sont accueillis chez les 470 assistants familiaux employés par le Département ou dans l’une des 18 structures (maisons d’enfants ou lieux de vie).


La santé

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sante-vaccination-covid
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Le Département veille sur la santé des Isérois. Au total, près de 160 professionnels (médecins, infirmières, puéricultrices, sages-femmes), agents des services de la protection maternelle et infantile, suivent chaque année plus de 2 000 femmes enceintes et 21 000 enfants de moins de 6 ans.

Outre cette obligation réglementaire, le Département s’implique dans la prévention de la tuberculose, du VIH, des infections sexuellement transmissibles et des cancers.

Il participe aussi à la couverture vaccinale des plus précaires et administre à ce titre plus de 37 000 vaccins par an. Il est aussi mobilisé dans la vaccination anti-Covid 19.

Via son dispositif Isère Médecin, il développe enfin une offre de soins sur l’ensemble du territoire en encourageant les jeunes praticiens à s’installer dans des zones qui en sont faiblement pourvues.


L’éducation

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Collèges
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Depuis le 1er janvier 1986, l’État a confié aux Départements la gestion des collèges, c’est-à-dire leur entretien, leur rénovation, leur construction, mais aussi la mise à disposition des équipements nécessaires à l’épanouissement des élèves : outils numériques, plateaux sportifs…

À travers son dispositif Pass isérois du collégien citoyen (PICC), le Département participe aussi à l’organisation d’animations visant à développer la conscience citoyenne des élèves autour de thèmes comme l’écoresponsabilité ou l’éducation à la santé.

Le Département finance par ailleurs les transports scolaires et les trajets domicile-établissement scolaire des élèves en situation de handicap.

Enfin, ses équipes de restauration préparent 37 500 repas par jour, élaborés par un nutritionniste. Circuits courts et produits bio sont à l’honneur.

Il y avait 84 collèges publics en 1986, on en compte 97 aujourd’hui.


L’insertion

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Chantier
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La lutte contre l’exclusion et la pauvreté est devenue en 2004 un champ de compétence obligatoire des Départements.

À ce titre, le Département est en première ligne pour accompagner les allocataires du RSA de leur entrée dans le dispositif jusqu’à leur sortie. Il est aussi chargé de financer le RSA (versé par la CAF ou la MSA) et d’ouvrir et maintenir des droits.

Tous les cinq ans, il met en place un programme départemental d’insertion qui fixe les axes prioritaires en matière d’insertion : droits et devoirs des allocataires, clauses dans les marchés publics, contractualisation des engagements, actions pour favoriser l’employabilité des personnes en tenant compte de leurs contraintes (santé, mobilité, garde d’enfants…).

L’Isère compte actuellement 24 000 foyers allocataires du RSA, soit 49 000 personnes.


Les routes et les mobilités

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routes
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Lorsque vous prenez la route, il y a de grandes chances aujourd’hui pour que vous circuliez sur une route gérée par le Département, les RN d’autrefois ayant été en grande majorité cédées par l’État aux Départements.

Le Département dispose donc actuellement de 4 680 kilomètres de routes dont 1 000 kilomètres situés à plus de 1 000 mètres d’altitude, auxquels s’ajoutent 1 300 ponts et 40 tunnels !

Pour la sécurité des usagers, ces routes et ouvrages d’art sont entretenus, déneigés en saison et parfois réaménagés afin d’être plus efficients.

Le Département investit également dans le développement des voies vertes pour les cyclistes et les parkings destinés au covoiturage.


L’environnement

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Environnement - ENS - de la serre arandon
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On ne peut plus parler d’environnement aujourd’hui comme on le faisait hier, lorsque ce vocable se résumait principalement à « protéger la nature ».

Certes, le Département gère et anime 17 espaces naturels sensibles ouverts toute l’année au public, zones humides, forêts de montagne… et aide 124 sites locaux, mais depuis de nombreuses années, l’environnement a pris une autre dimension.

Il est devenu un enjeu transversal au cœur de toutes les politiques départementales : lorsque l’on fait le choix de répandre de l’enrobé tiède sur les routes, de mieux isoler les bâtiments, d’avoir davantage recours aux énergies renouvelables, aux circuits courts, au bio ou au bois pour les constructions.

Agir en faveur de l’environnement, c’est aussi aménager nos rivières et lutter contre les pollutions afin d’offrir à leurs hôtes un écosystème à nouveau viable.


Les associations sportives et le sport scolaire

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Les associations sportives et le sport scolaire
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Avec plus 340 000 licenciés répartis dans 3 000 associations et clubs sportifs, l’Isère se place parmi les cinq départements les plus sportifs de France.

Par la construction et la rénovation d’équipements sportifs, l’entretien d’espaces, de sites et d’itinéraires nature, le Département favorise cet élan.

Il aide aussi les associations pour l’achat de matériel, le déplacement des jeunes, l’acquisition de minibus, l’organisation de manifestations et soutient le sport scolaire.

Chaque année, il permet ainsi à plus de 10 500 collégiens de découvrir le ski, la montagne ou la spéléologie, tout en encourageant le « sport santé » et le « sport social ».

Enfin avec le contrat d’objectif Sport Isère, il aide 33 clubs de haut niveau.


La culture et le patrimoine

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Culture et patrimoine
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Le développement de la lecture publique (via le plan lecture), la structuration des enseignements artistiques avec le Schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques en amateur ainsi que la préservation des archives (avec un nouveau bâtiment) sont des missions essentielles confiées aux Départements.

En Isère, le Département anime aussi un réseau de 11 musées départementaux, soutient les résidences artistiques sur tous les territoires et, grâce à son label « Patrimoine en Isère », favorise la conservation et à la restauration du patrimoine.


Les aides aux communes et intercommunalités

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Aides aux communes - prix bois piscine
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Le Département accompagne financièrement les communes et les intercommunalités pour leurs projets structurants : mairies, gymnases, piscines, salles polyvalentes, écoles…

Chaque année, de 45 à 50 millions d’euros sont investis dans ces équipements publics, avec un effort particulier pour la rénovation et/ou la construction d’écoles et l’octroi d’aides pour la transition énergétique.


Le très haut débit

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THD - fils
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L’accès à une connexion Très haut débit est un enjeu majeur aujourd’hui. Depuis 2016, le Département a lancé la construction d’un réseau de fibre optique de 2 500 km pour irriguer l’ensemble de la population iséroise, en ville comme à la montagne.

Pour l’heure, 2 250 km de fibre optique ont déjà été déployés et 110 locaux techniques de raccordement construits. À cette autoroute numérique s’ajoute le réseau de desserte jusque chez l’abonné, confié à Isère Fibre (SFR – FTTH).


La sécurité civile

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Sapeurs pompiers
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On connaît tous le rouge pompier et le 18. Mais saviez-vous que le Département n’est pas étranger au bon fonctionnement de ce corps d’élite qui compte, en Isère, 5 720 agents, répartis dans 113 casernes ?

Le Département est en effet le premier financeur du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (Sdis 38) et son autorité administrative, l’autorité opérationnelle relevant du préfet.

Le Département participe également à la protection des populations contre les risques naturels (inondations) et technologiques.


Le tourisme et la montagne

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ViaRhôna
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Le tourisme, c’est 7 % du PIB de l’Isère et 23 000 emplois directs.

Via son agence Isère Attractivité, le Département s’emploie à promouvoir tous les attraits naturels et patrimoniaux de notre territoire et à accompagne les grands projets touristiques comme le Petit Train de La Mure, la halte fluviale sur le Rhône ou encore la création d’itinéraires pour le vélo à assistance électrique…


Le logement

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Logements
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Chef de file de l’action sociale, le Département joue un rôle-clé dans l’amélioration de l’habitat des Isérois : chaque année, 2, 6 millions d’euros sont consacrés à la réhabilitation des logements sociaux ou communaux.

Il soutient aussi les propriétaires privés pour leurs travaux d’isolation, et accorde des aides financières directes aux ménages les plus en difficulté via le Fonds de solidarité logement (FSL).


L’agriculture et la forêt

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Agriculture
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Maintenir et développer des filières agricoles locales et faciliter l’accès de tous les Isérois à des produits de qualité et de saison.

C’est l’ambition du Département via la marque ISHERE et le pôle agroalimentaire de l’Isère : 100 producteurs et 1 000 produits sont déjà agréés.

Le Département s’attache aussi à valoriser nos ressources forestières abondantes et renouvelables et à les promouvoir dans la construction des collèges et autres bâtiments publics par des entreprises locales.


La coopération internationale et décentralisée

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Coopération décentralisée en arménie
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L’Isère, territoire traditionnellement ouvert sur le monde, mène de nombreuses actions de coopération décentralisée.

Des liens privilégiés ont notamment été créés avec le Département de Kédougou, la Réserve naturelle communautaire du Boundou au Sénégal et la préfecture du Guégharkunik en Arménie.

 

 

© F.Pattou / H.Devun / Lefébure

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