LOGEMENT :

LE DÉPARTEMENT SE MOBILISE

Dossier

En Isère, avec des prix stabilisés, des taux bas et les frais d’acquisition les plus faibles de France, les conditions n’ont jamais été si favorables pour investir ! 

Dans ce domaine pourtant, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Nombre d’Isérois peinent à faire face à leurs dépenses d’énergie ou vivent dans des logements inadaptés. 

Le Département, acteur majeur de l’action sociale et de l’aménagement du territoire, se mobilise avec deux grandes priorités : rénover les habitations les plus vétustes, en supprimant, notamment, les passoires énergétiques, et les adapter aux personnes en perte d’autonomie. 

 

MIEUX SE LOGER EN ISÈRE

 

Le Département, qui pilote l’action sociale et la solidarité entre les territoires de l’Isère, veut accompagner davantage les ménages et les communes en lien avec les intercommunalités, chefs de file des politiques de construction et de requalification du parc immobilier public mais aussi privé.  

 

12 000. C’est le nombre de logements potentiellement « indignes », voire insalubres en Isère !

Dans un département très attractif et reconnu pour sa qualité de vie, ces chiffres révèlent une autre réalité à laquelle sont confrontés nombre de nos concitoyens. Et contrairement aux idées reçues, ce mal-logement ne se cantonne pas aux quartiers urbains en difficulté : les deux tiers des logements concernés sont des maisons individuelles datant d’avant 1949, souvent situées en milieu rural.

Et la moitié de leurs occupants ont l’âge de la retraite… Autre problème : la population vieillit et les habitations ne sont pas forcément adaptées à l’avancée en âge. Vingt-deux pour-cent des Isérois ont aujourd’hui plus de 60 ans. Et le nombre d’octogénaires progresse cinq fois plus vite que les autres. 

Chef de file de l’action sociale, de l’autonomie et de l’équité entre les territoires, le Département a un rôle-clé à jouer dans l’amélioration de l’habitat en Isère. Fort d’un budget de 12 millions d’euros, il intervient dans la réhabilitation des logements sociaux, aux côtés des bailleurs et des intercommunalités, et a décidé de soutenir la rénovation des logements communaux.
 
Il soutient aussi les propriétaires privés pour leurs travaux d’isolation ou d’adaptation. Enfin, il accorde 5,5 millions d’euros d’aides financières directes aux ménages les plus en difficulté pour les charges du logement.
 
 
 

> DES AIDES RENFORCÉES POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT

 

Aujourd’hui, le Département se mobilise face à ces deux gros enjeux de société que sont la rénovation énergétique et l’adaptation des logements au vieillissement de la population, afin de favoriser le maintien à domicile. Deux domaines sur lesquels le Département a renforcé ses aides.
 
Premier partenaire des communes et intercommunalités iséroises, il entend aussi accentuer son rôle de conseil et d’information auprès des particuliers via l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) et en copilotant avec l’État le schéma d’accessibilité des services aux publics.
 
Mais le logement n’est qu’une composante de la qualité de vie dans un quartier ou un village. Le troisième enjeu est de revitaliser les centres-bourgs délaissés par les services publics ou éloignés des grands équipements urbains.
 
En injectant 100 millions d’euros dans l’économie locale via le plan de relance, en modernisant et en restructurant les collèges partout en Isère, en investissant dans un réseau de transports parmi les plus denses et performants de France, en déployant le très haut débit sur l’ensemble du territoire, le Département contribue à créer les conditions et l’environnement favorables pour l’économie et l’investissement immobilier.
 
La fiscalité en fait partie : l’Isère est l’un des trois départements français à ne pas avoir augmenté la fiscalité sur les transactions immobilières. Le marché a d’ailleurs repris des couleurs en 2016, avec des prix et des taux de crédit stabilisés. Tout le monde doit pouvoir en profiter !
 

 INTERVIEW 

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Christian Coigné, vice-président du Département chargé du foncier et du logement

 

> UN LOGEMENT DÉCENT POUR TOUS LES ISÉROIS

 

Isère Mag : Quelles sont vos priorités pour le logement en Isère ?

Christian Coigné : La première est la lutte contre la précarité énergétique. En Isère, 44 % des logements ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique, et sont donc potentiellement énergivores. Et près de 85 000 ménages éprouvent des difficultés à se chauffer !

D’où la décision, dès 2016, de transférer les fonds destinés à la construction de logements sociaux à la rénovation énergétique. À ce titre, des subventions sont attribuées aux locataires et propriétaires qui engagent des travaux. L’autre objectif est d’aider les bailleurs qui souhaitent acquérir et rénover des immeubles construits avant les années 1970.

Par ailleurs, le Département de l’Isère augmente son soutien aux personnes âgées ou en perte d’autonomie qui engagent des travaux d’adaptation de leur logement : sol antidérapant, remplacement d’une baignoire en douche… 

 

I.M. : En Isère, comment s’organise l’aide au logement ?

C.C. : C’est un domaine très complexe caractérisé par un grand nombre d’intervenants délégués et financés par le Département. Entre Soliha, spécialiste de la rénovation du logement et de l’insalubrité, Soleni, qui donne des conseils pour réduire sa consommation d’énergie ou encore l’association Un Toit pour tous, qui lutte contre le mal-logement…

En Isère, près d’une vingtaine d’organismes informent le public sur les aides existantes. Le Département travaille sur la création d’un guichet unique, centralisateur de toutes les thématiques concernant le logement. Il sera porté par l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) dès septembre prochain. Premier partenaire des intercommunalités, le Département souhaite aussi mettre en place des permanences d’information et d’accompagnement au logement dans les 13 territoires de l’Isère afin de clarifier et de simplifier les démarches des habitants et des élus.

 

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HABITAT : DES ISÉROIS TÉMOIGNENT 

 Sandrine Martin-Grand, présidente de l’OPAC 38 

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> ACCOMPAGNER LES PUBLICS EN DIFFICULTÉ

Tout en confortant notre vocation généraliste — l’Opac38 est le 1er bailleur de l’Isère avec plus de 27 000 logements —, nous menons une politique de diversification de nos activités en direction des jeunes et des personnes âgées, en complément de notre offre de foyers, de résidences étudiantes ou de logements adaptés.
 
Nous avons récemment construit une résidence pour jeunes actifs, « Résid’actifs », à Fontaine, et plusieurs Ephad, explique Sandrine Martin-Grand.
 
Au-delà des biens mis en location ou en vente, l’Opac38 participe aussi au Plan d’action, pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées en Isère (PAHLDI), piloté par l’Etat et le Département, ainsi qu’au dispositif « Logement toujours », destiné à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de personnes en difficulté sociale.
 
Huit conseillères en économie sociale et familiale sont également dédiées à l’accompagnement des publics en difficulté.
 

 

 Jacques Espié, président de la chambre des notaires de l’Isère 

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> LES NOTAIRES SONT ACCESSIBLES ! 

Président de la chambre des notaires depuis mai 2016, Jacques Espié est le porte-parole des 210 notaires de l’Isère et de leurs 1 000 collaborateurs. « Avec 90 études dans le département, nous offrons un accès de proximité », assure le président.

Ces généralistes du droit, incontournables pour toute transaction immobilière, exercent au plus près des familles dans tous les actes importants de leur vie.

Jacques Espié souhaite profiter de son mandat pour promouvoir le rôle de conseil des notaires. Et faire passer quelques messages : « L’activité immobilière est repartie et les conditions pour investir sont favorables. Pour soutenir le marché, les notaires de l’Isère proposent de limiter la fiscalité sur les plus-values, d’accélérer le traitement des recours contre les permis de construire et de rééquilibrer le rapport locatif. »

 Cécile Martinet-Perinetti, directrice de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil 38) 

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> JE SUIS INTIMEMENT CONVAINCU DE NOTRE UTILITÉ

Originaire de l’Isère, Cécile Martinet-Perinetti a effectué ses études de droit à Grenoble, avant de rejoindre l’Adil de Saône-et-Loire puis de diriger l’Adil de l’Isère.
 
« Je suis passionnée par les problématiques liées au logement et, notamment, par celles qui concernent l’habitat indécent ou indigne. Actuellement, avec la CAF, nous accompagnons d’ailleurs le Département dans sa politique de lutte contre le mal-logement. » 
 
Son rôle consiste aussi à éclairer les collectivités locales sur les textes législatifs, comme la loi Égalité-Citoyenneté, par exemple, dont un des volets porte sur le renforcement de la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’accès au logement. Enfin, pour plus d’efficacité, les neuf Adil d’Auvergne-Rhône-Alpes ont dernièrement signé une charte pour mieux coordonner leurs actions. « Je suis intimement convaincue de notre utilité. » 
 

 

Cédric Villa, expert en isolation thermique

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> NOUS AVONS MULTIPLIÉ NOTRE CHIFFRE D'AFFAIRES PAR 12

« L’isolation thermique par l’extérieur permet d’économiser jusqu’à 20 % sur sa facture d’énergie. Il existe deux procédés : la pose de plaques en polystyrène, fibre de bois ou laine de verre, avec finition enduit mince, et l’isolation finition bardage. » Cédric Villa, 42 ans, président du groupe MDF à Vif (85 salariés), est spécialiste de la rénovation thermique.

La moitié des immeubles d’habitation en Isère ayant été construits avant 1975, quand il n’existait aucune norme énergétique, son activité est florissante.

« Depuis notre création, nous avons multiplié notre chiffre d’affaires par douze ! Quarante pour-cent de notre clientèle est constituée de bailleurs sociaux isérois qui ont des projets de réhabilitation, 40 % sont des promoteurs immobiliers qui font appel à nous pour des constructions neuves et 20 % sont des copropriétés. »

Son entreprise est la seule en Isère à détenir la qualification 7133, attestant une technicité supérieure dans l’isolation thermique.

Théo Vincent, chef de projets cohésion sociale et urbaine à l’Opac 38 de Charvieu-Chavagneux

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> LE MIEUX-VIVRE ENSEMBLE EST AU COEUR DE NOS PRIORITÉS 

Théo Vincent coordonne les projets de développement social et urbain menés sur le périmètre de l’Opac 38 de Charvieu-Chavagneux.
 
« Mon rôle consiste à lancer des enquêtes et diagnostics en vue de la  programmation de travaux et à organiser des réunions de concertation avec les locataires dès lors qu’une opération de réhabilitation ou de relogement est lancée. Aux Avenières, par exemple, les résidents du Vienney ont été étroitement associés à l’amélioration de leur habitat. Conformément à leurs souhaits, l’isolation thermique été-hiver va être renforcée, les parties communes rénovées et les espaces extérieurs réaménagés. Au-delà de ces missions, le mieux-vivre ensemble est au cœur de nos priorités ». 
 
Des projets tels que l’aménagement de jardins partagés, la mise en place de chantiers d’insertion et l’organisation d’actions d’animation de quartier sont également menés.
 

Paulette Thomas, retraitée à Estrablin

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> UN MONTE-ESCALIER POUR VIVRE MIEUX

« J’habite dans une maison de deux étages au cœur du village et dois monter un escalier. Avec mes problèmes d’arthrose, j’ai de plus en plus de difficultés à marcher. Pour me déplacer à l’extérieur, j’ai besoin d’un déambulateur. En novembre dernier, je me suis cassé le pied et ne pouvais plus sortir de chez moi. J’ai dû faire installer un monte-escalier. »
 
Sur un montant de 6 500 euros, Paulette a obtenu une aide de 4 000 euros de l’agence nationale de l’habitat (Anah), au titre de l’amélioration de l’habitat, et de 2 500 euros du Département (aide à l’adaptation).
 
Elle a été conseillée par une assistante sociale du Département lors de sa visite annuelle pour la réactualisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
 
« Cette installation a changé ma vie et celle de mes aidants. » Ses deux filles et ses aides-ménagères apprécient aussi !
 

Mathilde Logerot, étudiante, Meylan

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> « COHABITER AVEC DES PERSONNES ÂGÉES »

« Quand un ami m’a parlé du logement intergénérationnel, j’ai trouvé l’idée super », explique Mathilde, 21 ans, venue à Grenoble pour suivre ses études.

Depuis septembre, elle et sa sœur de 19 ans, habitent à Meylan chez un couple de seniors, âgés de 81 ans et 90 ans, pour seulement 50 euros par mois chacune. En échange, elles sont présentes le soir, deux week-ends par mois et rendent de petits services : « Nous mettons la table et débarrassons. Le week-end, nous les accompagnons en promenade. On donne aussi des coups de pouce : changer une pile de montre, aider sur Internet… »

En 2016, 65 contrats d’habitat partagé ont été signés en Isère, via l’association Domicile intergénérations isérois (Digi), lancée par le Département. Une forme de solidarité qui donne à chacun un sentiment d’utilité. « Notre présence les rassure et on crée des liens forts », conclut Mathilde.

Henri Baile, vice-président du Grésivaudan chargé du logement et de l’habitat

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>  DÉVELOPPER L'OFFRE DE LOGEMENTS 

« Le Grésivaudan manque de logements locatifs, publics et privés. L’accession à la propriété est peu abordable pour les classes moyennes. Le logement des jeunes et des personnes âgées est également une problématique », explique Henri Baile, vice-président de la communauté de communes et maire de Saint-Ismier.
 
Pour élargir l’offre, l’intercommunalité (46 communes, 104 000 habitants) a décidé de soutenir des opérations HLM neuves, représentant une centaine de logements sociaux, et de financer des travaux d’amélioration énergétique du parc HLM.
 
« Nous travaillons étroitement avec le Département, notamment dans le domaine du logement social : l’un des enjeux est de rendre son accès plus lisible pour les demandeurs et plus équitable. Par ailleurs, l’observatoire départemental de l’habitat fournit des données précieuses pour les intercommunalités. »

 ZOOM 

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Lors d’un entretien individuel avec Nadia, conseillère-juriste à l’Adil 38

 

 >  L'ADIL 38 : LE CONSEIL SUR MESURE, ANONYME ET GRATUIT
 

« Mon propriétaire veut augmenter mon loyer. En a-t-il le droit ? » « Je veux acheter un appartement. Quelles précautions prendre ? » « On m’a attribué un logement social limite insalubre, comment me retourner ? » « Je veux quitter mon logement. Quels délais de préavis ? » « Mon locataire me doit plusieurs mois de loyers, quels sont les recours ? »

Depuis sa création en 2008, l’Agence départementale d’information sur le logement en Isère (Adil 38), association agréée par l’État et soutenue par le Département, a pour mission de renseigner les usagers, de manière personnalisée et gratuite, sur toutes les questions liées au logement.

Certes, le champ d’intervention est vaste, mais les six juristes de l’Adil 38 sont régulièrement formés pour répondre, en langage courant, aux questions les plus simples comme aux plus ardues, et apporter un éclairage impartial à une problématique posée. 

La plupart du temps, les consultations se font par téléphone, mais si le demandeur le souhaite, un entretien individuel peut être proposé dans l’une de leurs 13 permanences.
 
Peuvent être abordés tous types de thématiques : les rapports locataires-propriétaires, l’accession à la propriété – l’Adil 38 dispose d’un logiciel de simulation de financement –, les questions liées au fonctionnement des copropriétés, à la qualité de l’habitat, aux règles d’urbanisme, aux assurances, à la fiscalité ou encore aux travaux de rénovation.
 
L’an passé, 11 500 consultations ont ainsi eu lieu. Avec l’Adil 38, vous frappez à la bonne porte ! 
 
 
Contact : 04 76 53 37 30
 
 
 

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Jean-Pierre Barbier, président du Département  et Jacques Espié, président de la Chambre des notaires de l’Isère, lors de la présentation des chiffres du 20e observatoire de l’immobilier en Isère, le 14 mars dernier.

 

 >  C'EST LE MOMENT D'ACHETER !
 

« Faciliter l’accès au logement passe par l’instauration d’un environnement et d’une fiscalité favorables », affirme le président du Département, Jean-Pierre Barbier.
 
L’Isère est en effet parmi les trois départements en France métropolitaine à avoir maintenu à 3,80 % son taux pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort frais de notaire.
 
Ces frais, en fait constitués à 80 % de taxes reversées aux départements, aux communes et à l’État, sont acquittés chez le notaire par l’acheteur de tout bien immobilier. Ils représentent en moyenne 7 % de la valeur du bien acheté en Isère, contre 8 % en moyenne chez nos voisins (où le DMTO est de 4,5 %). Soit une économie de plus de 1 000 euros sur un achat d’une valeur de 152 700 euros (le montant moyen d’une transaction immobilière en 2016), et de 2 100 euros sur un bien à 320 000 euros. 
 
Certaines banques exigeant que les acheteurs disposent déjà du montant des frais d’acquisition comme apport personnel, cette différence de taux peut être déterminante pour boucler un plan de financement. « Notre souhait est de favoriser l’implantation de nouveaux arrivants, particuliers et entrepreneurs », poursuit Jean-Pierre Barbier. 

 REPÈRES 

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 >  DES AIDES POUR RENOVER SON LOGEMENT
 

Pour permettre aux Isérois de bien vivre dans leur logement, le Département a recentré ses aides à la pierre sur la réhabilitation de l’habitat.
 
Trois axes ont été retenus. Le premier consiste à intervenir sur le parc HLM, dans les immeubles occupés par des ménages fragilisés, pouvant difficilement payer leur facture de gaz et d’électricité.
 
Chaque année, 2,4 millions d’euros sont attribués aux bailleurs sociaux qui entreprennent des travaux d’amélioration thermique dans ces logements.
 
En décembre 2016, le Département a aussi débloqué une enveloppe de 250 000 euros, pour un total de 50 logements, pour les communes qui engagent des projets de rénovation dans leur parc locatif pour lutter contre la précarité énergétique. Enfin, 400 000 euros sont consacrés aux locataires et propriétaires du parc privé qui souhaitent isoler leur logement.
 
L’autre enjeu est d’aider les personnes âgées à rester le plus longtemps possible chez elles. Le Département a ainsi doublé l’enveloppe dédiée à l’aide à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie, passant de 200 000 à 400 000 euros, permettant ainsi d’augmenter de 50 à 100 % le montant attribué et d’en faire bénéficier plus de personnes.
 
« En Isère, 91 % des plus de 80 ans résident dans un logement construit avant les années 1990, avec de gros problèmes d’accessibilité », rappelle Christian Coigné, vice-président du Département chargé du foncier et du logement.

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 >  1,2 MILLIARD D'EUROS DE GARANTIES POUR LE LOGEMENT SOCIAL
 

Le Département intervient fortement en matière de logement social et de soutien à l’activité économique locale en accordant des garanties d’emprunts aux bailleurs sociaux. Plus de 1,2 milliard d’euros est aujourd’hui mobilisé pour accompagner les opérations de construction, d’acquisition, d’amélioration ou de réhabilitation. 

Par exemple, le Département apporte sa garantie pour les logements sociaux destinés aux plus modestes —  en catégorie PLAI [prêt locatif aidé d’intégration) — aux intercommunalités dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Il intervient aussi pour les maisons de retraite, les structures pour personnes handicapées, les hôpitaux…

Cette volonté politique s’accompagne d’un souci de maîtrise des risques financiers encourus par le Département.

Aujourd’hui, l’encours de dette garantie de l’Isère est le troisième plus important de France et demeure deux fois supérieur à la moyenne des départements équivalents. Afin de poursuivre une politique active de logement, essentielle au développement du territoire et aux Isérois, et compte tenu de leurs nouvelles compétences en la matière, le Département encourage les intercommunalités à apporter également leur garantie pour soutenir cet effort.

 

 PRATIQUE 

 >  LES AIDES DU DÉPARTEMENT
 

  • Le fonds de solidarité logement (FSL)

Le Département accorde sous certaines conditions des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers…).

Contacts : Maisons du Département ou Service local de solidarité (agglomération grenobloise).

 

  • Economies d’énergie 

Le Département, via ses travailleurs sociaux, repère les ménages en situation ou en risque de précarité énergétique. Il les met en relation avec l’association Ulisse Énergie qui donne des conseils pour réaliser des économies d’énergie. Ces conseils sont complétés par l’installation gratuite de petit matériel. 

 

  • Rénovation énergétique

Le Département aide financièrement les propriétaires et les locataires du parc privé qui engagent des travaux de rénovation énergétique. Le montant est calculé en fonction de la situation familiale et des revenus. Pour les propriétaires bailleurs, il dépend du montant du loyer.

Contacts : Espace info-énergie, 04 76 14 00 10

Info Énergie

 

  • Adaptation du logement à la perte d’autonomie

Des aides peuvent être accordées aux plus de 60 ans via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide à l’adaptation du logement : remplacer une baignoire en douche, changer un revêtement de sol trop glissant, installer un monte-escalier…

Contacts : Maisons du Département ou Soliha, 04 76 47 82 45

 

  • Conseils juridiques, financiers et fiscaux

Adil 38 : 2, boulevard Maréchal-Joffre, à Grenoble; 04 76 53 37 30

 
 
  • Consultance d’architecture gratuite

Le CAUE (Conseil architecture, urbanisme et environnement) propose des consultations gratuites d’architecte ou de paysagiste-conseil dans 400 communes iséroises.

Contacts : Caue-Isère, 22, rue Hébert à Grenoble ; 04 76 00 02 21

 

Publié le : 
04 avril 2017