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du RSA

Citoyenneté

Le Département met en place un nouveau plan d’insertion sur cinq ans, plus ambitieux et rebaptisé Plan départemental d’insertion vers l’emploi. Explications.

Par Annick Berlioz

  • En 2015, 140 personnes ont bénéficié d’un contrat d’insertion dans une entreprise grâce au GEIQ BTP comme ces cordistes. Crédit photo/F.Pattou
  • En 2015, 140 personnes ont bénéficié d’un contrat d’insertion dans une entreprise grâce au GEIQ BTP comme ces cordistes. Crédit photo/F.Pattou
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Le RSA à ceux qui y ont droit !

Quatre contrôleurs vont être recrutés par le Département afin de s’assurer que le RSA soit versé uniquement aux foyers qui y ont droit.

Ces agents seront chargés, en lien avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), de traquer les anomalies dans les dossiers d’attribution. Ils se rapprocheront des autorités judiciaires pour décider des sanctions qui s’imposent le cas échéant.

La fraude au RSA, c’est 4 millions d’euros par an en Isère

« Nous devons lutter avec la plus grande fermeté contre toutes les formes d’abus. Combattre la fraude au RSA, c’est s’assurer du juste droit. L’argent public dédié à la solidarité doit être exclusivement destiné à ceux qui en ont besoin. Si l’on s’en réfère à la moyenne nationale, la fraude au RSA représenterait en Isère quatre millions d’euros par an. Ce qui risque à terme de mettre en péril tout le dispositif. »

De nombreux départements ont déjà renforcé les contrôles. Exemple, dans l’Oise, en trois mois, 73 plaintes ont déjà été déposées. Dans 80% des cas, il s’agit de personnes qui ont « oublié » de déclarer des ressources liées au travail ou au patrimoine.

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« Nous voulons plus de résultats »

Sandrine Martin-Grand, vice-présidente du Département chargée des actions de solidarité et de l’insertion, répond aux questions d'IsèreMag.

Quels sont les principaux enjeux du nouveau programme d’insertion ?

Nous voulons plus de résultats en termes de retour à l’emploi. Pour cela, nous allons orienter les allocataires du RSA, dès leur entrée dans le dispositif, vers des formations ou actions d’insertion plus efficaces en terme d’employabilité.

Nous allons aussi mieux accompagner les allocataires, dans le respect de leurs droits et de leurs devoirs, par la signature systématique du contrat d’engagement. Cela se concrétisera également par le bénévolat, afin de valoriser leurs compétences et de les aider à sortir de l’isolement.

Quelles actions concrètes allez-vous mettre en place ?

Le point fort de ce programme est qu’il associe le monde économique à l’insertion. En avril dernier, nous avons voté un plan de relance de 100 millions d’euros en faveur l’économie locale qui a déjà des retombées positives sur l’emploi.

Comment allez-vous mettre en place ce partenariat avec le monde économique ?

J’ai déjà rencontré les chambres consulaires (chambres de métiers et d’industrie) et les principaux syndicats patronaux pour sensibiliser les chefs d’entreprise à l’insertion et mieux identifier leurs besoins.

Le travail se poursuivra sur le terrain dans chacun des 13 territoires de l’Isère par l’intermédiaire des travailleurs sociaux, qui devront proposer des actions adaptées au marché du travail sur leur bassin d’emploi.

Nous allons aussi expérimenter de nouvelles pistes pour rapprocher les chefs d’entreprise et les allocataires du RSA. De telles initiatives ont déjà vu le jour en Isère, comme celle menée par le GEIQ-BTP : une association d’entrepreneurs de travaux publics qui forme des personnes en difficulté avec une promesse d’emploi à la clef.

C’est un triste record qui vient d’être battu fin 2015. 25 000 foyers isérois vivent avec le RSA, soit une hausse de 38 % entre fin 2009 et fin 2015, très au-dessus de la moyenne nationale de 27 %.

Une hausse mécaniquement liée à un nombre de demandeurs d'emploi en augmentation de 7 %. Près de quatre sur dix restent dans le dispositif RSA plus de quatre ans.

Un accompagnement renforcé

Même si la situation reste difficile, le Département refuse de baisser les bras. Chaque année, malgré tout, un tiers des allocataires sort du RSA pour reprendre un travail ou une formation.

Face à l’urgence, la nouvelle majorité du Département revoit à la hausse les ambitions de son programme départemental d’insertion. Principal objectif : faciliter le retour à l’emploi.

Démarrer l'accompagnement au plus tôt

Pour commencer, les délais de prise en charge doivent être raccourcis. A l’ouverture de ses droits, chaque allocataire se voit normalement attribuer un référent unique (animateur local d’insertion, agent de pôle emploi…) pour l’accompagner dans sa démarche d’insertion.

Mais pour l’heure, seuls 63 % d’entre eux bénéficient de ce soutien. Cet accompagnement doit être non seulement généralisé mais enclenché au plus vite ­— au bout de quatre mois au lieu de six actuellement.

Un taux de contractualisation insuffisant

Les actions d’insertion proposées seront ensuite plus ciblées et mieux adaptées aux besoins des personnes, pour lever tous les freins à l’emploi, logement, santé… « Elles devront faciliter le retour à l’emploi et apporter une réponse aux difficultés  : par exemple, une personne qui s’isole sera orientée vers une action collective, type forum RSA ou incitée à faire du bénévolat dans une association », poursuit Sandrine Martin-Grand, vice-présidente chargée des actions de solidarité et de l’insertion.

Le Département souhaite aussi s’assurer que tous les allocataires signent le contrat d’engagement réciproque les engageant à rechercher du travail ou une formation. En Isère, le taux de contractualisation, pourtant obligatoire, n'est que de 28 %. Le Département va soumettre l’ensemble des allocataires au respect de cette règle, avec des contrôles pouvant entraîner la suspension du RSA.

Les entreprises au cœur de l’insertion

Pour réussir, le Département va travailler main dans la main avec les entreprises et les associer étroitement à sa politique d’insertion. Tout d’abord en incitant celles qui interviennent dans les marchés publics à recruter davantage d’allocataires du RSA via les clauses d’insertion.

Mais aussi en proposant des leviers financiers qui favorisent le recrutement des plus éloignés de l’emploi : en 2016, 150 contrats aidés seront financés, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2015.

De nouveaux moyens pour plus d'efficacité

Des moyens seront aussi mis en place pour favoriser les parrainages, les stages d’immersion dans les entreprises, et l’organisation de rencontres entre recruteurs et allocataires du RSA.

Parmi les pistes, la création d’une CVthèque en ligne, où il sera possible de déposer son CV. Enfin, le Département se rapprochera de la Région afin de mieux mettre en adéquation l’offre et la demande d’emploi via des formations. Dans une logique de résultats !

Les chiffres clés du RSA en Isère 

 

 

 

Publié le : 
04 avril 2016