SORTIR

DU MAL-LOGEMENT

Citoyenneté

On compte environ 634 000 logements en Isère dont 42 100 seraient déclarés indignes et non décents. Des aides, portées par le Département et ses partenaires, sont disponibles pour sortir du mal-logement. Encore faut-il les connaître.

Par Richard Juillet

 

Les récents effondrements d’immeubles à Marseille nous ont tristement rappelé qu’une partie de nos concitoyens, le plus souvent des familles modestes, vit dans des conditions inacceptables au regard de la dignité humaine mais aussi de la loi, qui est très précise sur le sujet.

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (…) et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation…”

Si, en Isère, nous n’avons pas eu à déplorer ce genre de drames, les statistiques sont pourtant alarmantes : sur les 634 000 logements recensés par l’Insee, 12 100 logements privés, dont les deux tiers sont des maisons individuelles en milieu rural, seraient potentiellement insalubres, chiffre auquel s’ajoutent 30 000 logements jugés non décents, c’est-à-dire affichant une ou plusieurs marques d’inconfort : absence d’isolation, installation électrique dangereuse, huisserie non étanche, peinture au plomb, chauffage défaillant…

“Pour autant, la non-décence ne doit pas être confondue avec l’insalubrité ou la mise en péril, car les procédures ne sont pas les mêmes, souligne Christian Coigné, vice-président du Département chargé du logement.

Les situations d’insalubrité et de péril relèvent de l’État et des mairies, alors que la non-décence relève des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire.”

En clair, à chaque situation son interlocuteur. Encore faut-il l’avoir bien identifié avant d’entreprendre des démarches, qui pourraient être vaines. Le Département peut vous aider à sortir du mal-logement.

 

> DES AIDES DISPONIBLES

 

Compétent pour toutes les actions qui visent à aider les ménages à se maintenir dans leur habitation, le Département intervient, dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement, pour les aider, sous conditions, à régler leurs factures de chauffage, charges et loyers ou acquérir de petits équipements de première nécessité : lit, table de cuisson… Il est surtout en première ligne dans la lutte contre l’habitat indigne et dégradé à travers le programme d’intérêt général « Mieux habiter et sortir du mal-logement ».

Ce dispositif, qu’il finance à hauteur de 2 millions d’euros, en partenariat avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat et la caisse d’allocations familiales, s’adresse aussi bien aux bailleurs, propriétaires, propriétaires occupants qu’aux locataires.

Il permet d’être accompagné gratuitement par un opérateur qualifié dans des projets de travaux lourds ou de remise en conformité. Le Département a confié ces missions de diagnostic, d’accompagnement technique, financier et juridique aux associations Soliha Isère-Savoie et Adil 38.

Leur expertise peut vous aider à qualifier votre logement comme insalubre ou non décent, vous informer sur les aides à la rénovation mobilisables et vous accompagner pour faire valoir votre droit à vivre décemment.

 

Contacts utiles : 

Soliha Isère-Savoie  : 04 76 47 82 45 

Adil 38 : 04 76 53 37 30

Allo Isère logement : 04 58 17 65 09

 PRATIQUE 

Un guide, intitulé Pour la décence des logements en Isère, a été édité par la caisse d’allocations familiales de l’Isère et l’Adil 38.

Il recense toutes les informations pratiques pour évaluer son logement et faire valoir ses droits : réglementation, lettres type, adresses utiles…

Il est téléchargeable consultable et téléchargeable ici

 

HABITAT INDIGNE OU NON DÉCENT : QUELQUES EXEMPLES

Murs fissurés, défaut d’étanchéité des fenêtres et des portes, absence de ventilation, moisissures… caractérisent un logement indigne ou non décent.
Murs fissurés, défaut d’étanchéité des fenêtres et des portes, absence de ventilation, moisissures… caractérisent un logement indigne ou non décent.
Murs fissurés, défaut d’étanchéité des fenêtres et des portes, absence de ventilation, moisissures… caractérisent un logement indigne ou non décent.
Murs fissurés, défaut d’étanchéité des fenêtres et des portes, absence de ventilation, moisissures… caractérisent un logement indigne ou non décent.
Murs fissurés, défaut d’étanchéité des fenêtres et des portes, absence de ventilation, moisissures… caractérisent un logement indigne ou non décent.
Murs fissurés, défaut d’étanchéité des fenêtres et des portes, absence de ventilation, moisissures… caractérisent un logement indigne ou non décent.
Publié le : 
01 janvier 2019