Ça s'explique

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TPE - PME : UNE CHARTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR SIMPLIFIER LES PROCÉDURES

Interview : Julien Polat, vice-président du Département chargé du Plan de relance, des grands projets et du contrat de plan État-Région. 

 

Par Richard Juillet

Julien Polat, vice-président du Département chargé du Plan de relance, des grands projets et du contrat de plan État-Région
 

Isère Mag : Quelle est l’ambition de cette charte départementale de la commande publique ?

 
Julien Polat : Le Département de l’Isère est un acteur majeur de l’économie locale et le premier investisseur public avec plus de 320 millions d’euros par an injectés dans les entreprises. Cela justifie qu’il tienne compte de la qualité des relations qu’il entretient avec elles. Il construit des routes, des collèges, des équipements médico-sociaux, commande des fournitures et fait travailler de nombreuses entreprises de services.
 
Pour formaliser les bonnes pratiques auxquelles le Département s’assujettit, la majorité départementale a décidé à l’automne 2017 de lancer une dynamique avec les organisations professionnelles autour d’une charte départementale de la commande publique.
 
Celle-ci repose sur un engagement majeur : rendre accessible aux TPE et PME les marchés départementaux en facilitant, dans le respect et l’application des lois et règlements, la commande publique pour les entreprises qui font le tissu économique du territoire et ainsi agir sur l’emploi local. 
 
Pour ce faire, le Département s’engage à simplifier l’achat et à accélérer les paiements en clarifiant, par exemple, la règle des avances aux entreprises retenues pour les marchés de travaux. Il veut aussi faciliter les procédures en allongeant, notamment, le délai de réponse aux marchés de travaux lorsque la complexité et les exigences environnementales nécessitent des recherches techniques plus poussées. Il souhaite enfin mieux cibler les entreprises prestataires en encourageant les accords cadres, en écartant les entreprises aux qualifications insuffisantes et en veillant à ce que le critère prix ne prévale pas de façon systématique.
 
Le deuxième objectif est de valoriser la responsabilité sociétale des entreprises. Le Département se fait un devoir, en tant qu’acheteur public, de contribuer à la mise en œuvre des politiques de développement durable, d’innovation et d’insertion sur son territoire.
 
La charte inclut donc des clauses sociales pour tous les marchés dépassant 90 000 euros hors taxes. Le Département accompagne les petites entreprises dans leur mise en œuvre. L’idée est d’associer étroitement « commande publique » et « insertion des personnes éloignées de l’emploi » dans une période où l’on sait que trouver un travail demeure une préoccupation majeure.
 
Enfin, le troisième objectif consiste à améliorer le dialogue entre donneur d’ordre et fournisseurs : en informant régulièrement sur les intentions d’achats et les marchés à venir du Département.
 
Pour permettre, par exemple, aux entreprises d’anticiper en organisant des visites préalables sur les chantiers complexes afin de bénéficier de meilleures propositions techniques et, enfin, en professionnalisant le métier d’acheteur public pour adapter l’offre aux besoins des entreprises.
 
 
I.M : À qui s’adresse cette charte ?
 
J.P. : Cette charte s’adresse à toutes les entreprises mais nous voulons que les TPE-PME iséroises soient davantage en capacité de répondre aux offres du Département.
 
On constate un réel problème d’acculturation aux marchés publics, avec le sentiment de procédures trop complexes et des informations peu lisibles.
 
C’est pourquoi cette charte, et c’est important de le souligner, n’a pas été écrite d’une manière unilatérale, mais bel et bien en partenariat avec les organisations professionnelles iséroises représentatives de la diversité des entreprises du territoire.
 
Elle a été ensuite présentée aux chambres consulaires, CCI de Grenoble, CCI Nord-Isère, chambre des métiers et de l’artisanat. Leur appréciation a été très enthousiaste, à tel point qu’elles nous ont sollicités pour en être cosignataires.
 
 
Cette charte est disponible en version pdf  ici.
 

UNE CHARTE GAGANT-GAGANT : CLIQUEZ POUR AGRANDIR

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Publié le : 
06 juin 2018